Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur, établi conformément à l’article 23 des statuts de l’association Pays Haut Handball, complète et interprète les statuts et ne saurait s’y substituer.

L’association est enregistrée à la Fédération Française de Handball. Son affiliation lui permet de délivrer à ses membres leur carte de licence établie nominativement chaque année par la fédération.

ARTICLE 1 – L’ADHÉSION

Pour être nouveau membre du club, il faut être présenté au Comité Directeur. Ce dernier prononcera son acceptation ou son refus.
S’il est accepté, le nouveau membre s’acquittera de sa cotisation.

ARTICLE 2 – LA COMPOSITION

Dans l’organisation générale, on distingue 2 types de membres :

Les licenciés et les intervenants extérieurs.

Les licenciés deviennent adhérents dès lors que les cotisations sont à jour. Ils participent régulièrement aux activités de l’association et contribuent directement à la réalisation des objectifs. On peut distinguer les pratiquants de l’activité sportive et les personnes contribuant exclusivement au fonctionnement du club.
Les intervenants extérieurs sont des bénévoles occasionnels contribuant à la vie du club, lors d’évènements sportifs ou extra sportifs.

ARTICLE 3 – LES COTISATIONS

Chaque licencié doit s’acquitter de sa cotisation annuelle.
Le montant des cotisations est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire. Le Comité Directeur se réserve le droit d’établir un tarif dégressif lorsqu’il y a plusieurs membres d’une même famille au sein de l’association.

De même, ne sera exigée qu’une seule cotisation aux membres exerçant au sein du club, plusieurs fonctions telles que juge-arbitre, membre du comité.
Le paiement différé en 3 fois est possible si nécessaire avec 1/3 de la somme régularisée lors de la remise du certificat médical et administratif.
En début de chaque saison sportive, une attestation sur l’honneur est signée par chaque adhérent pour l’acquittement de sa cotisation.

ARTICLE 4 – L’ENGAGEMENT DES LICENCIES

Tout membre signant une licence d’adhésion doit savoir qu’il signe un engagement moral vis-à-vis du club, des membres du comité et de ses équipiers.
Tout joueur doit savoir que pour prétendre faire partie d’une équipe, il se doit de se montrer assidu aux entrainements et de répondre positivement à toute convocation, tout en étant à jour de sa cotisation.

Il se doit de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association comme ceux du Comité Départemental de Handball, de la Ligue de Lorraine de Handball et de la Fédération Française de Handball.

En toutes circonstances, il devra maitriser ses nerfs afin de ne pas tomber dans les excès pouvant porter préjudice à son équipe et à l’association.
Un Conseil de Vigilance statuera, le cas échéant, sur les sanctions à prendre chaque fois qu’il y aura des problèmes causés par un membre licencié.

Tout membre licencié a le droit de se faire entendre auprès du Comité Directeur et du Conseil de Vigilance. Il en est de même pour l’ensemble de toute une équipe. Le licencié ou l’équipe pourra demander une entrevue pour un problème rencontré.

Cette demande peut être formulée par écrit au Président ou oralement à l’un des membres du Comité Directeur ou du Conseil de Vigilance.
Enfin, lorsque l’association organise des manifestations sportives ou extra sportives, tout licencié doit se sentir concerné et doit y apporter son concours en se mettant au service des membres chargés de l’organisation.

ARTICLE 5 – LES MUTATIONS

Le nombre de mutation à la charge du club sera fixé par le Conseil d’Administration après le bilan de fin de saison. Son nombre pourra varier en fonction du projet sportif ou administratif de la section et des moyens financiers du club.

En cas de mutation vers un autre club, le Président n’autorisera le (la) joueur (se) à muter qu’à la condition que celui- ci ou celle-ci soit à jour de ses cotisations et de tous les autres frais engagés par le club le concernant.

ARTICLE 6 – LES AMENDES ET SANCTIONS – Faute ou absence non justifiée

Les fautes sanctionnées par les instances du handball (CD54, LLHB, FFHB) infligées au club seront supportées à moitié du montant par le licencié ou l’équipe concernée.
Toutes les autres fautes internes au club ou hors club restent du domaine du Conseil de Vigilance qui se réserve le droit de prendre les sanctions et amendes qui s’imposent.

ARTICLE 7 – LES EQUIPEMENTS

Tous les équipements et le matériel attribué restent la propriété du club et devront être restitués en fin de saison.

En début de chaque saison sportive, une attestation sur l’honneur est signée par chaque adhérent pour la restitution de son équipement en fin de compétition officielle.

ARTICLE 8 – L’ASSURANCE

Tous les licenciés du club sont couverts par l’assurance contractée par la FFHB.
En cas d’accident survenu à l’un des joueurs ou membre licencié, il appartient au responsable de l’équipe de remplir une déclaration d’accident et de la faire compléter par le médecin chargé du premier diagnostic.

Cette déclaration dûment remplie devra donc être remise au secrétaire du club, le plus rapidement possible par le blessé ou par un membre de sa famille dans un délai maximum de 4 jours.

C’est à l’accidenté de donner suite auprès du secrétaire pour la poursuite du dossier

ARTICLE 9 – LE REMBOURSEMENT DES FRAIS

Toute demande de remboursement exige l’approbation du Comité Directeur.

Les frais doivent correspondre à des dépenses réelles, justifiées et engagées uniquement pour les besoins de l’activité associative.

Une note de frais avec l’objet de la dépense sera transmise à l’association pour pouvoir prétendre à un remboursement.

ARTICLE 10 – LA RESPONSABILITE DES ACCOMPAGNATEURS

Chaque accompagnateur qui assure un transport routier est susceptible de transporter des mineurs qui sont sous sa responsabilité. Le conducteur doit avoir son permis de conduire et être à jour des cotisations légales d’assurance, ne doit pas être sous emprise d’alcool, de médicaments ou d’autres substances toxiques et doit être à 100% de son intégrité physique et mentale.

ARTICLE 11 – L’ENCADREMENT TECHNIQUE

La responsabilité :

Les entraineurs nommés par le Comité Directeur (article 13.8 des statuts) sont liés au club par un contrat annuel. C’est le Comité Directeur qui fixe les clauses de chaque contrat passé avec chacun des entraineurs.

C’est au Conseil de Vigilance de contrôler si toutes les clauses ont été respectées tout au long de la saison sportive. En cas de problème, les membres de ce Conseil alerteront le Comité Directeur qui sera alors amené à prononcer sa décision (avertissement ou exclusion).
Le rôle :

Les entraineurs ont pour mission de former techniquement et sportivement les joueurs (ses) dont ils ont la charge afin d’obtenir les meilleurs résultats pour atteindre les objectifs fixés. Ils leur appartiennent à eux seuls de donner la composition de l’équipe ou des équipes qui leur sont confiées.
Toutefois, ils devront tenir compte de l’avis de suspension éventuel d’un joueur (se) pris par le Conseil de Vigilance et le Comité Directeur.
Ils présenteront au Comité Directeur la liste des besoins matériels et techniques qui leur sont nécessaires.
Le Comité Directeur nommera un responsable chargé de s’occuper de ces questions.
Il est recommandé aux entraineurs de montrer l’exemple en respectant les horaires fixés pour les entrainements et les départs en déplacement.
Ils pourront demander ou proposer des rencontres hors championnat au Comité Directeur ou au Bureau Directeur, qui prendra sa décision.

ARTICLE 12 – LE COMITE DIRECTEUR

Tout membre du Comité Directeur doit faire partie d’une commission.

Le Comité Directeur dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale pour gérer, diriger et administrer le club en toutes circonstances.
Le Comité Directeur est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’Assemblée Générale. Il assure la gestion courante du club et rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.

Le Comité Directeur se réunit chaque premier lundi du mois. En cas d’indisponibilité, tout membre doit s’excuser.
Le vote, lors des Comités Directeur a lieu à la majorité simple des votants dès lors que le quorum est atteint.
Les procès verbaux doivent consigner les membres présents, excusés, absents et invités. Ils peuvent être consultés sur le site internet du club. Ils doivent être approuvés par le Comité Directeur lors de la séance suivante.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rémunération en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau. Toutefois, leurs frais pourraient être remboursés au vu des pièces justificatives.

Les membres pouvant assister aux réunions du Comité Directeur sur invitation ou convocation de celui-ci et toujours à titre consultatif : les membres honoraires, les membres éducateurs, les simples dirigeants (non membre du Comité) et les salariés de l’association.

ARTICLE 13 – LE PRESIDENT

Le président veille à l’observation des statuts et du règlement intérieur du club : il assure l’exécution des délibérations du Comité Directeur et ne peut modifier unilatéralement leur exécution. Le président établit l’ordre du jour des réunions du Bureau Directeur et Comité Directeur après examen des demandes éventuelles qui lui sont adressées par les membres du Bureau Directeur ou du Comité Directeur.

Sur initiative du Comité Directeur ou du Bureau Directeur, le président peut inviter, de façon ponctuelle ou permanente, toute personne extérieure au Comité Directeur qui soit susceptible de l’aider dans ses travaux notamment les représentants des commissions et des sections spécialisées.

ARTICLE 14 – LE VICE-PRESIDENT

Le vice-président est chargé d’assister en permanence le président. Il le remplace dans ses fonctions en cas d’incapacité, d’empêchement temporaire ou indisponibilité. La fonction peut être représentée par plusieurs membres selon les orientations de l’association.

ARTICLE 15 – LE SECRETAIRE

Le secrétaire fait établir les procès verbaux des séances du Bureau Directeur et du Comité Directeur. Il se fait aider par le secrétaire adjoint. Il est amené à surveiller toute correspondance liée à l’association sportive.

ARTICLE 16 – LE TRESORIER

Le trésorier, aidé du trésorier adjoint est chargé des fiances du club et en assure le bon fonctionnement. Il informe régulièrement le Comité Directeur de la situation financière du club et établit le prévisionnel. Les comptes sont certifiés par un vérificateur aux comptes.

Un relevé trimestriel de la situation financière sera établi par le trésorier qui le remettra à chacun des membres du Comité Directeur. Il présentera le livre de compte à tout membre licencié (de 18 ans révolus) qui en ferait la demande.

ARTICLE 17 – LE CORRESPONDANT GENERALE

Le correspondant général doit être licencié au club, il peut être membre du Comité Directeur ou non et dans ce dernier cas il agit par délégation de Comité Directeur.
Il assure le lien entre le club, le Comité Départemental 54, La Ligue de Lorraine de Handball et la Fédération Française de Handball. Il remonte les informations, assure l’organisation des compétitions.

ARTICLE 18 – LE CONSEIL DE VIGILANCE

Sont membres : Régis DIDIER, Éric DIGIOVANI, Yanis MAILLARD
Le Conseil de Vigilance a pour mission de donner un avis, dans l’intérêt supérieur du club, sur la conformité de toute disposition statutaire, réglementation, organisation, décision, qu’elle soit en projet ou en application.
Ce conseil statue :

 

    •  Sur les questions disciplinaires et prend les décisions qui s’imposent.

 

    •  Sur les litiges de tout ordre qui peuvent survenir au sein de l’association et également avec les autres clubs et les instances du handball (FFHB, LLHB et CD54).

 

Le Conseil de Vigilance veille :

 

    •  À ce que les statuts, le règlement intérieur et les contrats entraineurs soient respectés.

 

    •  À ce que les relations avec les autres clubs soient les meilleures

 

    •  À ce que les engagements pris par les membres et en particulier les entraineurs soient respectés.

 

 

ARTICLE 19 – LA COMMISSION STATUTS ET REGLEMENTS

Sont membres : Régis DIDIER, José DOS SANTOS.
La Commission Statuts et Règlements se charge de :

 

    • Connaître les statuts élaborés par la FFHB et tous les règlements de FFHB, LLHB et CD54.

 

 

ARTICLE 20 – L’ENTREE DU CANDIDAT

L’article 10.2 des statuts de l’association Pays Haut Handball fixe les conditions pour être éligible au Comité Directeur, c’est-à-dire que tout nouveau candidat ne peut prétendre entrer directement au sein du Comité Directeur. Il sera admis à entrer au sein de l’association sur avis de l’Assemblée Générale et pourra alors être licencié mais ne pas avoir de fonction au sein du Comité Directeur. Il pourrait, alors, lui être demandé par le Comité Directeur, dans un premier temps de participer à l’encadrement, de se charger d’une mission, par exemple.

Après 6 mois de présence au sein du club, il pourrait alors, poser sa candidature pour les prochaines élections.

ARTICLE 21 – L’ENGAGEMENT DES EQUIPES

Il appartient seul au Comité Directeur de prévoir l’engagement ou non d’une équipe ou des équipes dans diverses compétitions même amicales, en fonction des conditions financières exigées et suivant la situation financière du club.

Il est rappelé que toutes les rencontres doivent être déclarées et en accord avec le CD 54, la LLHB, la FFHB suivant leur niveau et leur importance.
Les déclarations et demandes d’autorisation sont en principe faites par le secrétaire, mais le Comité Directeur pourra désigner une autre personne pour s’en charger.

ARTICLE 22 – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

 

    •  L’ordre du jour arrêté par le Comité Directeur comporte les points suivants :

 

    •  Signature du registre de présence

 

    •  Allocution de bienvenue du Président et présentation des personnalités présentes

 

    •  Approbation du compte rendu de la précédente Assemblée Générale

 

    •  Rapport moral par le président

 

    •  Rapport sportif par le secrétaire

 

    •  Rapport financier par le trésorier

 

    •  Rapport des vérificateurs des comptes

 

    •  Quitus au trésorier

 

    •  Cotisations

 

    •  Election pour un an des vérificateurs aux comptes

 

    •  Budget prévisionnel par le trésorier

 

    •  Renouvellement des membres sortants (élection du tiers sortant)

 

    •  Ratification des nouveaux membres au Comité Directeur

 

    •  Questions diverses

 

 

ARTICLE 23 – LE DROIT DE VOTE

Tout membre licencié a droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires s’il rempli les conditions de l’article 15.1 des statuts, à savoir :

 

    •  Etre licencié au club depuis plus de 6 mois, avoir 16 ans révolus à la date du vote et être à jour de ses cotisations.

 

    •  Est éligible au Comité Directeur tout membre licencié remplissant les conditions de l’article 10.2 des statuts.

 

À savoir :

 

    •  être licencié depuis plus de 6 mois

 

    •  avoir 18 ans révolus à la date du vote

 

    •  être à jour de ses cotisations

 

En cas de problèmes graves et très importants, le quart des membres licenciés avec droit de vote acquis, peut demander une assemblée générale extraordinaire (article 15.3 des statuts).